La législation relative au tourisme

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La législation relative au tourisme by Mind Map: La législation relative au tourisme

1. Les opérateurs soumis à la loi

1.1. L'importance des forfaits

1.1.1. Au moins deux prestations touristique et doit être immatriculer.

1.2. La diversité des opérateurs

1.2.1. Les TO, agences de voyages, CDT, OT, CRT, gestionnaire d'hébergement, les associations a but non lucratif, les transporteurs...

2. Les conditions d'immatriculation

2.1. L'assurance de responsabilités civile

2.1.1. Réparer les dommages causé a autrui

2.2. La garantie financière

2.2.1. Le remboursement en cas de défaillance financière.