Contrat: Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui permet de crée...

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Contrat: Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui permet de créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations создатель Mind Map: Contrat: Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui permet de créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations

1. DIFFÉRENT TYPES DE CONTRAT

1.1. Contrat de travail

1.2. Contrat de vente

1.3. Contrat de location

2. FORME DE CONTRAT

2.1. Forme Tacite

2.2. Forme Orale

2.3. Forme Solennelle

2.4. Ecrite

3. LES 3 CONDITIONS POUR VALIDER UN CONTRAT

3.1. Le consentement des parties

3.2. La capacité de contracter

3.3. Contenue licite et certain

4. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONTRAT

4.1. Le titre du contrat

4.2. Les parties

4.3. L'objet

4.4. Les droits et les obligations des parties

4.5. Le lieu du contrat

4.6. La date/la durée/les délais

4.7. Les conditions financières

4.8. Les garanties/les assurances

4.9. L'inexécution du contrat

4.10. Le tribunal compétant en cas de litige

4.11. La date/ Le lieu, le nombre d'exemplaires